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Portage, le guide pratique

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Exercer une activité en indépendant en bénéficiant du statut de salarié et sans avoir à créer son entreprise : c'est la solution proposée par le portage salarial. Cependant entre le contrat et l'environnement juridique et syndical, difficile de s'y retrouver.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


Guide du portage, l'essentiel en une page

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Le portage salarial : une relation d'affaires à trois

Quelles sont les modalités du portage ? Quels sont les métiers concernés ?

Le portage salarial consiste à salarier un travailleur indépendant pour ensuite le détacher et le mettre à disposition d'une entreprise qui le demande. Il prend la forme d'une relation d'affaires triangulaire entre :

  • un salarié porté : cet indépendant décroche et négocie une mission de travail auprès d'un client ;
  • la société de portage : héberge et embauche le salarié porté qui est ensuite mis à la disposition du client qui a négocié la mission avec le porté. La société de portage devient donc prestataire du client ;
  • le client qui bénéficie de la mission de portage.

Guide du portage : les métiers du portage

Le portage salarial appréhende plusieurs secteurs de la vie économique. Les missions de portage concernent des acteurs et domaines d'activité qui sont souvent très différents les uns des autres : portage salarial consultant, portage salarial bâtiment, portage salarial immobilier, portage salarial informatique, portage commercial.

Voici un tableau comparatif de ces différents secteurs d'activité appliqués au portage :

Guide du portage salarial : pour qui ?
  Nature Caractéristiques
Portage consultant Métiers du conseil
  • Service aux entreprises (finance, comptabilité, marketing, etc.).
  • Politique d'externalisation.
  • Limites fixées par l'accord du 24 juin 2010 et la convention collective du portage salariale signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.
Portage bâtiment Construction/ réhabilitation
  • Sous-traitance de chantiers.
  • Réinsertion d'anciens salariés.
  • Main-d'œuvre qualifiée disponible rapidement.
  • Triple limite :
    • accord du 24 juin 2010 ;
    • convention collective du portage salariale signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.
    • position des tribunaux.
Portage immobilier Agences immobilières
  • Sous-traitance.
  • Triple limite :
    • accord du 24 juin 2010 ;
    • convention collective du portage salariale signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.
    • législation sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent immobilier.
Portage informatique Prestation de service informatique (conseil, ingénierie, etc.)
  • Sous-traitance de projets.
  • Alternative au recours aux services des SSII.
  • Limites fixées par l'accord du 24 juin 2010 et la convention collective du portage salariale signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.
Portage commercial Prospection/distribution
  • Sous-traitance de tout ou partie d'un réseau de distribution.
  • Quadruple limite :
    • accord du 24 juin 2010 ;
    • convention collective du portage salariale signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017.
    • statut de VRP ;
    • statut d'agent commercial.

L'environnement juridique du portage salarial

Le portage, ses acteurs, leurs contrats et relations sont soumis à des normes et principes juridiques et/ou conventionnels d'origine et nature diverses.

Le portage salarial a récemment été encadré par la loi. Les grandes lignes de ce régime sont définies par le Code du travail, par un accord sur le portage salarial signé par le législateur et les partenaires sociaux en 2010, et par une convention collective signée le 22 mars 2017 entre les partenaires sociaux et applicable à compter du 1er juillet 2017.  Il a par ailleurs été légalement organisé par l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.

Guide du portage : trois types de contrats de portage

Pour formaliser le portage salarial qui lie les différents acteurs, il existe trois types de contrats :

  • La convention de portage est signée entre la société de portage et le futur « porté », formalise l'hébergement du futur « porté » par l'entreprise de portage et permet la transformation de son activité en contrat de travail.
  • Le contrat de portage est un contrat de travail signé entre le « porté » et la société de portage. Dès ce moment, le porté devient salarié de l'entreprise, il lui est subordonné.
  • Le contrat de prestation est un contrat signé entre le client et la société de portage qui entérine le marché de prestation négocié préalablement par le « porté » avant que celui-ci ne devienne salarié de l'entreprise de portage.

Le « porté » bénéficie d'une protection sociale

Parce qu'il est salarié, le « porté » bénéficie des garanties prévues par le régime général de sécurité sociale, dont la retraite ainsi que du droit à l'allocation-chômage.

Le fait d'être lié à la société de portage par un contrat de travail transforme le « porté » d'ancien travailleur indépendant en salarié. Cette qualité de salarié est aussi un statut au regard de la protection sociale puisque le « porté » est rattaché au régime général de sécurité sociale et au régime d'indemnisation chômage. Grâce à cela, le porté bénéficie du « cumul » : portage salarial retraite et portage salarial et Assedic (Pôle emploi). Étant simple salarié de l'entreprise de portage, il ne peut pas voir sa responsabilité professionnelle engagée par le client en cas de défaillance.

Guide du portage : choisir « sa » société de portage

Comme n'importe quel consommateur, le « porté » peut choisir sa société de portage en faisant jouer la concurrence et en étant attentif aux frais de gestion qui amputeront sa rémunération finale.

C'est le futur « porté » qui choisit son entreprise de portage, c'est-à-dire la structure qui va accueillir et héberger sa mission de portage au profit d'un client. Le futur « porté » risque de rencontrer plusieurs difficultés : effectuer un choix parmi une offre de services de plus en plus foisonnante, et démêler le vrai du faux au sein d'une foule d'arguments promotionnels.

Deux critères peuvent l'aider à faire son choix :

  • frais de gestion portage : montants prélevés par la société de portage en contrepartie de son rôle d'employeur et de prestataire (plus ou moins importants selon les sociétés de portage) ;
  • salaire portage salarial : la rémunération du salarié.

Autres formes d'externalisation du personnel

Il est possible de choisir un autre statut que celui de « porté », soit en étant salarié, soit en étant indépendant, il est même possible de mixer les statuts pour exercer son activité : interim cadre, groupement employeur, travail en temps partagé, portage freelance, autoentrepreneur portage salarial.

Voici un tableau comparatif de ces différents statuts :

Portage salarial : les alternatives
  Nature Caractéristiques
Intérim-cadre
  • Travail temporaire.
  • Agences.
  • Statut d'intérimaire : salarié précaire.
  • À la différence du « porté », l'intérimaire ne négocie aucune des conditions de sa mission.
Groupement d'employeurs Association (ou coopérative) d'employeurs.
  • Mutualisation et partage des coûts et ressources humaines.
  • Éventuelle rigidité liée à la planification de la disponibilité des salariés que se partagent les membres du groupement.
  • Contrat de travail (CDI obligatoire) plus pérenne que celui du « porté » (CDD le plus fréquemment).
Entreprise de travail à temps partagé Mise à disposition de personnel.
  • Pas de rigidité liée à la planification de la disponibilité des salariés que se partagent les membres du groupement.
  • Contrat de travail (CDI obligatoire) plus pérenne que celui du « porté » (CDD le plus fréquemment).
Freelance Travailleur indépendant.
  • Liberté totale de choix des clients + d'organisation de son travail.
  • Limites :
    • incertitudes quant au revenu (pas de salaire mensuel) ;
    • charges à payer (autoentrepreneur = régime spécifique toutefois sans cotisations minima).
Autoentrepreneur

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