Portage freelance

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Ce terme anglo-saxon désigne le travailleur indépendant, c'est-à-dire la personne à son compte sans patron ni contrat de travail.

Le portage salarial n'est pas le seul moyen pour une entreprise d'externaliser du personnel, on trouve d'autres formules comme :

Portage ou freelance : deux opposés

Par essence et nature, le freelance est un indépendant qui ne veut pas être sous la dépendance fonctionnelle, hiérarchique et juridique d'autrui, personne et/ou structure.

Freelance : indépendant de toute autorité

L'origine du mot « freelance » remonte au Moyen Âge :

  • il désignait un guerrier indépendant de tout lien de servage ou de suzeraineté ;
  • sans lien de vassalité, ce guerrier vendait sa « lance » c'est-à-dire ses services au plus offrant.

Cette indépendance caractérise toujours l'activité de freelance de nos jours. Elle se distingue totalement du portage salarial et s'oppose à la situation du « porté » vis-à-vis de la société de portage (son employeur) et du client bénéficiaire de la mission de portage.

Portage ou freelance : statut et principes

Voici un tableau comparatif des deux systèmes :

Portage ou freelance : comparaison

Conditions d'activité Freelance « Porté »
Contrat de travail
Subordination vis-à-vis d'un employeur
Obligation de rendre compte
Non. Oui.
Responsabilité juridique et financière directe vis-à-vis du client Oui : il répond directement sur son patrimoine personnel des sommes d'argent, dettes et autres conséquences des préjudices subis par autrui du fait de son activité professionnelle. Non : la responsabilité professionnelle est exercée et encourue par l'employeur, c'est-à-dire la société de portage.
Autonomie fonctionnelle Oui. Oui.
Perception de la totalité du prix facturé Oui. Non.
Gestion administrative et comptable de l'activité Oui. Non.

Freelance : ni droit du travail ni sécurité sociale salariés

Sans contrat de travail, le freelance ne bénéficie ni du droit du travail ni du régime général de sécurité sociale même s'il doit payer des cotisations notamment en l'absence de revenus.

Portage ou freelance : pas de contrat de travail pour le freelance

Contrairement au portage, le freelance est indépendant et donc sans employeur ni contrat de travail.

Par conséquent, il ne bénéficie pas :

  • des dispositions du Code du travail : sa relation avec ses clients dépend du droit des affaires et principalement du Code civil ;
  • du régime général de sécurité sociale des salariés et les droits et garanties qu'il comporte.

Portage ou freelance : le « porté » mieux protégé

Le freelance se trouve, pour certains aspects, moins protégé que le « porté » :

Portage ou freelance : droit du travail et sécurité sociale

Garanties/obligations Freelance « Porté »
Maintien du salaire si maladie, accident du travail ou maternité. Non Oui
Paiement de charges sociales même en l'absence de revenus. Oui Non
Indemnisation de la fin d'un contrat de travail (prime de précarité si CCD/Intérim, préavis et indemnité de licenciement si CDI).
Allocations chômage.
Non Oui
Immatriculation individuelle.
Déclarations sociales à remplir/bordereaux de paiement.
Oui Non

Portage ou freelance : les cotisations du freelance

Le travailleur en freelance doit verser des cotisations sociales au RSI. Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, les cotisations maladie et retraite complémentaire sont calculées sur son revenu réel et non selon une cotisation minimale.

Il est soumis à des assiettes minimales pour certaines cotisations :

  • indemnités journalières : 40 % du PASS ;
  • retraite de base : 11,5 % du PASS ;
  • invalidité décès : 11,5 % du PASS.

 


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