Portage salarial bâtiment

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le portage salarial peut convenir à plusieurs types de professionnels indépendants :

Le portage salarial du bâtiment fait intervenir un salarié porté, une société de portage et un client bénéficiaire d'une mission de portage

Portage salarial bâtiment : de nombreux métiers

Le portage salarial du bâtiment concerne de nombreux métiers du bâtiment.

Le portage salarial pour le bâtiment a une nature particulière :

  • il ne fait pas partie du domaine des services, mais de celui de la construction (gros, moyen et petit œuvre) ;
  • il concerne un éventail de métiers plus nombreux et plus variés que n'importe quelle autre forme de portage.

Pour les missions et chantiers, le portage salarial du bâtiment implique que les sociétés de portage mettent à la disposition de leur clientèle des salariés aux savoir-faire variés : maçons, menuisiers, charpentiers, couvreurs, carreleurs, plombiers, électriciens, peintres, etc.

Portage salarial bâtiment : avantages « porté » et client

Le portage salarial du bâtiment permet à des « compagnons » de se maintenir en activité alors même qu'ils sont exclus du monde de l'entreprise.

Le portage salarial dans le bâtiment est souvent un outil de réinsertion. Il permet à des professionnels expérimentés - des « compagnons » - de retrouver une activité alors qu'ils sont en-dehors du circuit régulier du travail salarié pour différentes causes : chômage, âge, fin de chantier, fin de sous-traitance, etc.

Le système du portage est dans ce cas avantageux, grâce à :

  • l'absence de lien contractuel de travail avec le client qui, de ce fait, hésite moins à faire appel aux services du compagnon ;
  • la possibilité de démarcher et créer une clientèle.

Ce tableau synthétise les avantages du portage pour le « porté » et le client :

Portage salarial bâtiment : les avantages
Pour le « porté » Bénéfice :
  • statut salarié + avantages sociaux ;
  • droit du travail + convention collective du portage salarial (Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 étendue par arrêté du 28 avril 2017) applicable à compter du 1er juillet 2017.
Création d'une clientèle + bouche à oreille = portefeuilles de clients fidèles = fonds de commerce.
Libre négociation des :
  • cahiers des charges ;
  • devis et tarifs.
Liberté de gestion et organisation de son temps et de sa disponibilité en prenant ou pas tel ou tel chantier.
  • Test/essai d'une activité si l'on est au chômage, en reconversion, pas sûr de la pérennité d'un projet, etc.
  • Pas de paiement de charges.
Pas de tâches administratives et comptables : permet de se concentrer uniquement sur son cœur de métier.
Pour le client Économie :
  • pas de charges sociales ;
  • pas de taxes sur salaires ;
  • pas d'indemnisation de la rupture d'un contrat de travail.
Flexibilité juridique, car absence de lien contractuel de travail.
Gestion de la main d'œuvre facilitée par accès à des savoir-faire spécialisés.
Organisation de la sous-traitance de tout ou partie d'un chantier.
Rapidité :
  • pour disposer d'une réponse/solution à un cahier des charges ;
  • de mise en œuvre de l'intervention.

Portage salarial bâtiment : encadrement juridique

L'évolution statutaire et juridique du portage a des conséquences directes sur le secteur du bâtiment.

Portage salarial bâtiment : les évolutions juridiques

L'ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial ont donné un véritable cadre juridique au portage salarial :

  • le portage salarial n'est plus réservé aux cadres, tous les salariés sont concernés du moment qu'ils sont suffisamment qualifiés dans un domaine et qu'ils disposent d'une autonomie suffisante pour démarcher eux-mêmes des clientsLa convention collective du portage salarial impose néanmoins un niveau de qualification de niveau III minimum ou une expérience d'au moins 3 ans dans un même secteur d'activité ;
  • le plafond minimal de rémunération est fixé à 77 % de la valeur mensuelle plafond de la sécurité sociale : soit 2 517,13 € en 2017 ;
  • une commission d'apporteur d'affaires doit être versée au salarié porté à hauteur de 5 % du prix de la prestation facturée à l'entreprise cliente ; 
  • une réserve financière de 10 % du salaire de base des salariés portés en CDI est accordée par l'entreprise de portage salarial. Cette réserve peut être utilisée par le salarié porté en période de baisse d'activité ou d'absence d'activité pour pallier les difficultés financières connues lors de ces périodes. 

Portage salarial bâtiment : difficultés pour les sociétés de portage

Les sociétés de portage tournées vers les activités du bâtiment peuvent rencontrer des difficultés :

  • il peut leur être impossible (par manque de rentabilité financière) d'employer des portés pour intervenir sur des « petits » chantiers compte tenu de l'obligation de leur assurer une rémunération mensuelle garantie de 2 517 € ;
  • elles doivent, en plus du salaire, leur verser une commission d'apporteur d'affaires de 5 % ;
  • elles doivent justifier d'une garantie financière qui ne peut être inférieure à 10 % de la masse salariale de l'année précédente, sans pouvoir être inférieure à 78 456 € (en 2017).

Attention : les clients qui recourent au portage doivent le faire afin de satisfaire des tâches occasionnelles ou ponctuelles qui, soit ne relèvent pas de leur activité permanente, soit ne peuvent être réalisées en interne faute de savoir-faire disponible. Ceci devra être intégré par les clients recourant au portage bâtiment afin d'organiser leur sous-traitance de chantier. À défaut, l'opération pourra être considérée comme illicite.


Pour aller plus loin



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