Portage salarial définition

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le portage salarial concilie les avantages du travail indépendant avec ceux du salariat.

Le portage salarial est une relation d'affaires triangulaire entre :

Depuis le 1er juillet 2017, les relations de travail entre le salarié porté et l'entreprise de portage sont soumises aux règles édictées par la convention collective du portage salarial (Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 étendue par arrêté du 28 avril 2017).

Portage salarial définition : né dans les années 1980

Le portage salarial était au départ une formule plutôt confidentielle :

  • qui concernait principalement des quinquagénaires, ex-cadres et cadres supérieurs remerciés par de grands groupes,
  • qui voulaient échapper au chômage et continuer à être actifs en exerçant des missions ponctuelles, principalement comme consultants indépendants,
  • sans avoir à créer pour cela leur propre structure juridique.

Le portage consistait, et consiste toujours pour l'essentiel, à transformer des honoraires en salaires avec prélèvements de charges et acquisition et/ou maintien de droits sociaux.

Transformer une activité indépendante en activité salariée

Le portage salarial permet à un freelance ou à un entrepreneur individuel de devenir salarié tout en démarchant et travaillant pour sa propre clientèle.

Le principe de base du portage salarial est de transformer une activité professionnelle indépendante - sans employeur ni salaire mensuel « garanti » - en activité salariée :

  • avec contrat de travail, employeur et salaire à la fin du mois,
  • conférant le statut de salarié au regard de la sécurité sociale et de Pôle emploi (ex Assedic).

Le professionnel(le), qui possède sa propre clientèle, pourrait aussi bien exercer en indépendant, mais avec une protection sociale moindre notamment en matière d'allocations chômage en fin d'activité et/ou de mission.

Portage salarial définition : une relation triangulaire

Le salarié de la société de portage exécute une prestation pour le client qui en paye le prix à la société de portage afin qu'en retour elle rémunère son salarié.

Le portage salarial met en scène trois acteurs au sein d'une relation d'interdépendance :

  • une clientèle,
  • une personne physique (le porté),
  • une société de portage.

Comme le montre ce tableau, chaque acteur entretient avec les deux autres des relations juridiques et d'affaires :

Portage salarial définition : 3 acteurs
Acteurs Caractéristiques Rôle
Porté ou salarié porté Personne physique
Actif
  • Prospecte la clientèle pour lui offrir une prestation de service,
  • négocie avec la clientèle les conditions de la réalisation de cette prestation de service (prix),
  • concède à un tiers (société de portage) le marché ainsi conclu avec la clientèle en échange d'un contrat de travail avec lui,
  • exécute ensuite le marché pour le compte du tiers.
Société de portage Entreprise
  • Accepte le marché conclu par la personne physique afin de le reprendre à son compte notamment en termes de prix,
  • embauche la personne physique (on dit aussi « accueille » ou « héberge »),
  • laisse la personne physique exécuter le marché conclu avec la clientèle,
  • paye mensuellement un salaire à la personne physique.
Clientèle Un ou des clients intéressés par le savoir-faire de l'actif. Bénéficie d'une prestation ou mission de portage.

Portage salarial définition : interdépendance économique

Il n'y a pas de portage salarial sans l'accomplissement d'une prestation au bénéfice d'un client.

La mission de portage entraîne une contrepartie sous forme de paiement (d'un prix) par le client bénéficiaire.

Mais dans le cas du portage salarial, à la différence de toute relation d'affaires, le prestataire (ou porté) n'encaisse pas lui-même le paiement :

  • il n'agit pas pour son compte propre, mais comme salarié intervenant pour le compte d'un employeur,
  • il n'est pas « indépendant » (profession libérale, entrepreneur, société, etc.),
  • il ne reçoit pas des honoraires ou un prix, mais un salaire.

Interdépendance juridique et portage salarial, définition

En parallèle à l'interdépendance économique et financière, les trois acteurs sont liés par une interdépendance juridique.

Ce qui lie :

  • le porté au client : car le porté a négocié les conditions d'une prestation avec le client et promis à ce dernier de l'accomplir,
  • le porté avec l'entreprise de portage : car il lui apporte un marché de prestation à accomplir, ce qui fait l'objet d'une convention entre eux,
  • l'entreprise de portage avec le porté : car, en contrepartie du marché de prestation reçu du porté, elle l'embauche et signe avec lui un contrat de travail afin de le salarier,
  • le client avec l'entreprise de portage : car le contrat de prestation n'est pas « officiellement » conclu avec le porté qui l'exécute, mais uniquement avec l'entreprise qui le salarie.

Bon à savoir : Les divers contrats et prestations conclus ne sont pas régis par les mêmes règles juridiques. Si le contrat de travail conclu entre porté et société de portage dépend du Code du Travail et de ses règles, la convention de portage conclue entre les deux dépend exclusivement du Code Civil et de ses règles. Le contrat de prestation de service conclu entre client et société de portage dépend du Code Civil et de ses règles voire du Code de la Consommation.


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