Portage salarial informatique

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le portage salarial en informatique fait intervenir trois acteurs : un salarié porté, une société de portage et un client bénéficiaire d'une mission de portage.

Le portage salarial peut convenir à plusieurs types de professions :

Portage salarial informatique : types de prestations

Le portage salarial en informatique propose des services informatiques réseaux ou non, hard et/ou soft.

Les prestations habituelles sont les suivantes :

  • conseil ;
  • ingénierie/mise au point/développement ;
  • après-vente/dépannage.

Double gain généré par le portage salarial informatique

Les missions de portage salarial informatiques génèrent du temps pour le consultant et des économies pour le client.

Pour le « porté », le portage salarial en informatique apporte un gain de temps ainsi que d'autres avantages similaires au portage salarial pour consultants :

Portage salarial informatique : avantages pour le « porté »
Avantages stratégiques
  • Bénéfice :
  • Création d'une clientèle.
  • Portefeuilles pouvant être « revendus ».
  • Libre négociation des :
    • cahiers des charges ;
    • devis et tarifs ;
    • délais et modalités.
  • Test/essai d'une activité si l'on est au chômage, en reconversion, pas sûr de la pérennité d'un projet, etc.
  • Pas de paiement de charges.
Gain de temps et liberté
  • Liberté de gestion et organisation de son temps et de sa disponibilité en acceptant ou non telle ou telle mission.
  • Pas de tâches administratives et comptables : permet de se concentrer uniquement sur son cœur de métier.

Pour le client, le portage salarial informatique offre :

  • l'optimisation de la sous-traitance de projets voire, si ces derniers sont pérennes, la possibilité d'utiliser (en présence de talents non disponibles en interne) le portage comme recrutement et période d'essai inavouée ;
  • la faculté à constituer des équipes pluridisciplinaires et modulables, en mélangeant compétences internes et compétences externes ;
  • la possibilité, en présence d'offres concurrentielles, de mettre en compétition les SSII et des consultants indépendants devenus « portés » et capables de casser les prix.

Pour les sociétés de portage, en dehors de leur mission de facturation/intermédiation qui justifie leur existence, le portage salarial informatique permet :

  • de diversifier son offre de services de portage salarial aux entreprises ;
  • la manifestation de la présence de SSII (sociétés de services en ingénierie informatique) sur le créneau. Dans ce cas, les SSII procèdent :
    • par création de filiales ad hoc ;
    • ou par rachat de sociétés de portage préexistantes et intégrées ensuite à la SSII dans une dimension « groupe ».

Portage salarial informatique: les limites de la formule

L'ordonnance du 2 avril 2015 et l'accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial encadrent les opérations de sous-traitance informatique utilisant le portage.

L'ordonnance du 2 avril 2015 et l'accord du 24 juin 2010 prévoient que l'opération de portage concerne exclusivement :

  • des salariés « portés » qualifiés dans un domaine et disposant d'une autonomie suffisante ;
  • des salariés « portés » propriétaires de leur clientèle ;
  • des entreprises de portage non-propriétaires de la clientèle, mais simples intermédiaires de facturation entre « porté » et client ;
  • des clients recourant au portage afin de satisfaire des tâches occasionnelles ou ponctuelles qui :
    • soit ne relèvent pas de leur activité permanente ;
    • soit ne peuvent être réalisées en interne faute de savoir-faire disponible.

Conséquences pour le client et les sociétés de portage

L'encadrement de l'activité de portage salarial informatique a des conséquences pour le client et la société de portage :

Portage salarial informatique : les difficultés
Client
  • Avoir recours au portage pour faire de la fausse sous-traitance : exécution par des « portés » de tâches non occasionnelles et/ou non ponctuelles.
  • Ces tâches peuvent :
    • avoir été précédemment exécutées par des personnels (hypothèse de restructuration et suppression de postes) ;
    • ou non pourvues par le biais de contrats à durée indéterminée (hypothèse de refus d'embauche et/ou de refus d'embauche sous CDI).
Sociétés de portage (filialisation d'activité de SSII) Voir leur clientèle non intégrée à leurs portefeuilles de clients :
  • dévalorise la valeur de l'actif global du groupe et/ou de la société de portage en cas d'étude de projet de cession ;
  • entraîne des conflits concernant les identifications, délimitations et protections des clientèles et savoir-faire respectifs du « porté » et de la SSII, directement, ou par le biais de sa filiale.

Attention ! Dans le cas de fausse sous-traitance, le risque pour le client est de voir contester des décisions passées de licenciements économiques ou de recours au portage, avec le risque de requalification du portage en embauche sous CDI avec obligation d'intégrer le ou les portés à son effectif.


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