Portage salarial retraite

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'accomplissement de missions de portage donne lieu au paiement de cotisations et validation de trimestres pour acquérir des droits en matière de retraite.

Le « porté » est un salarié. Par conséquent, la réglementation sociale sur la retraite s'applique au « porté » et à son employeur, la société de portage. 

Portage salarial retraite : application des règles habituelles

Toutes les règles relatives aux pensions de retraite s'appliquent au portage salarial.

Le portage salarial entraîne l'application des règles du droit commun en matière de retraite.

Portage salarial retraite : tableau des règles de droit commun

Portage salarial retraite

Règles Explication
Affiliation/adhésion aux caisses de retraite Toutes les formalités sont à la charge de la société de portage qui doit :
  • adhérer elle-même aux caisses (Sécurité sociale + complémentaires) ;
  • affilier le « porté » à ces mêmes caisses.
Paiement des cotisations La société de portage doit :
  • calculer + prélever les cotisations de retraite (Sécurité sociale + complémentaires) sur la rémunération du « porté » ;
  • verser ces cotisations aux caisses afin de permettre la validation des trimestres de travail du « porté ».
Liquidation des pensions Le « porté » peut prendre sa retraite et demander la liquidation de ses pensions au cours d'une mission de portage.
Cumul emploi/retraite Si le « porté » reprend une activité (au titre du portage) postérieurement à la liquidation de ses pensions au titre d'une activité précédente, il doit en informer les caisses (Sécurité sociale + complémentaires).
Conditions du cumul :
  • principe du plafonnement : la reprise d'activité au titre du portage ne doit pas conduire au dépassement d'un plafond de revenus cumulés ;
  • évaluation du plafond :
    • cumul à ne pas dépasser pour une retraite du régime général : totalités des pensions + revenus du portage doivent être < aux salaires des 3 derniers mois de dernière activité salariée avant retraite ou, si plus favorable, < à 1,6 fois le SMIC.
    • cumul à ne pas dépasser pour retraites complémentaires : totalités des pensions + revenus du portage doivent être < aux salaires des 3 derniers mois de dernière activité salariée avant retraite ou, si plus favorable, < à 160 % du SMIC sur la base de 1820 heures/12 mois, ou < au dernier salaire d'activité revalorisé.
Si dépassement : suspension du versement des pensions le temps que dure la mission de portage (les cotisations versées au titre de l'activité de portage ne valident pas de nouveaux droits).

Portage salarial retraite et anciens fonctionnaires

Si le porté est un ancien fonctionnaire, notamment s'il dépend d'un régime dit « spécial », avant d'accepter toute mission de portage il doit impérativement prendre contact avec la caisse dont il dépend.

Il vérifiera avec elle s'il est soumis à des règles particulières faisant, ou non, obstacle à une reprise d'activité ou à une reprise sous conditions restrictives pour lui.

Ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017

Les partenaires sociaux souhaitaient organiser un régime de retraite complémentaire spécialement adapté aux caractéristiques du portage salarial.

L'ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective du portage salarial étendue par arrêté du 28 avril 2017 ont prévu deux types d'aménagements du cadre juridique de la retraite.

Portage salarial retraite : une dérogation pour valider des trimestres

Voici ce qu'a prévu l'accord :

  • la durée de chaque prestation réalisée par le salarié porté chez un client ne doit pas excéder trois ans ;
  • il est possible de déroger à cette durée si la poursuite de la prestation au-delà de cette durée de trois ans permet au salarié « porté » d'acquérir le nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour percevoir une retraite à taux plein ;
  • cette dérogation vise les personnes qui remplissent les conditions d'âge permettant la liquidation d'une pension de vieillesse.

Portage salarial retraite : le régime des retraites complémentaires

La reconstitution des périodes de travail des « portés » peut être complexe à organiser et engendrer des pertes de droits à cause de :

  • la diversité de leurs lieux de travail ;
  • leur mobilité professionnelle ;
  • l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !