Salarié porté

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il agit comme un travailleur indépendant, mais il est salarié donc soumis à l'autorité de la société de portage.

Le portage salarial est une relation d'affaires triangulaire entre :

Salarié porté : d'abord un prestataire de service

Comme tout prestataire, le salarié porté doit posséder un savoir-faire intéressant une clientèle et répondant à ses besoins.

Il n'y a pas de portage sans demande initiale d'une clientèle à susciter et/ou satisfaire. Le client se trouve, potentiellement ou réellement, en recherche d'un savoir-faire qu'elle ne possède pas en interne.

L'intervention du « porté » répond naturellement à cette demande en proposant un savoir-faire particulier témoignant, en général, d'un profil présentant des caractéristiques spécifiques.

Salarié porté : une mission et une clientèle à satisfaire

Le portage commence bien avant la signature d'une convention de portage entre la société de portage et le salarié porté.

La première étape du portage est la recherche, par le futur « porté », d'une ou plusieurs missions à accomplir au profit d'une clientèle :

  • entreprises ;
  • collectivités publiques ;
  • ou particuliers possédant des moyens financiers importants.

À partir du moment où le porté propose une prestation de service, il doit posséder des rudiments de communication et d'action commerciale afin de :

  • savoir vendre son savoir-faire ;
  • analyser une demande client ;
  • et proposer des solutions d'action en réponse et prix adéquats.

Il doit aussi déterminer et chiffrer très exactement les conditions de son intervention afin :

  • de convaincre la société de portage de l'intérêt du marché ;
  • de ne pas fragiliser sa prestation par une contestation ultérieure de la facturation par le client.

Bon à savoir : la possession d'un carnet d'adresses et/ou d'un réseau de connaissances et/ou web 2.0 est un vrai « plus » en la matière.

Le salarié porté apporte un savoir-faire particulier

La clientèle du salarié porté achète une prestation qui témoigne d'un savoir-faire particulier, résultat d'une formation et d'une expérience importantes.

Voici le type de prestations généralement proposées en portage salarial :

  • domaine des services : conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, marketing, RH, conférences, etc. ;
  • domaines techniques, d'organisation ou de gestion.

L'évolution du modèle économique du portage conduit actuellement à une nette diversification des prestations proposées :

  • prestations artisanales (exemple : coiffure) ;
  • prestations commerciales (exemple : vente).

Bon à savoir : certains métiers réglementés (loi + déontologie) échappent au portage salarial : notaire, avocat, médecin, etc. En application de la convention collective du portage salarial applicable à compter du 1er juillet 2017, les prestations de service à la personne ne peuvent pas être exécutées dans le cadre d'un portage salarial. 

Profil type du salarié porté

À compter du 1er juillet 2017, pour exécuter des missions dans le cadre du portage salarial, le salarié porté doit avoir une qualification de niveau III minimum ou une expérience significative de 3 ans minimum dans le même secteur d'activité.

Plusieurs parcours et/ou motivations conduisent à faire ce choix :

Salarié porté : les différents profils et motivations
Profils Motivations
Jeune diplômé Recherche d'une première expérience pour étoffer un CV. 
Créateur d'entreprise
  • Essai du concept, du projet, sans risque et avec frais moindres.
  • Pas de création de structure.
Professionnel en recherche d'emploi
  • Redémarrage de carrière.
  • Absence de « trou » dans le CV.
Professionnel en activité
  • Complément de rémunération.
  • Tentative et essai de projet avant démission.
Professionnel absorbé par son activité
  • Économie de temps réalisée (absence de tâches administratives et comptables).
  • Concentration sur le cœur de métier.
Retraité
  • Conservation d'une activité réduite.
  • Complément de revenu.

Bon à savoir : à partir du moment où l'activité objet du portage génère un certain chiffre d'affaires récurrent (aux alentours de 50 000 €/an) le salarié porté peut aussi bien renoncer à son statut pour se mettre à son compte dans la mesure où ses charges de travailleur indépendant (particulièrement s'il devient auto-entrepreneur) pourront peser moins que les prélèvements opérés par la société de portage.

Salarié porté : agit comme un professionnel indépendant

Face à sa clientèle, le « porté » est pleinement autonome pour prospecter, négocier et par la suite intervenir.

L'autonomie fonctionnelle est un principe de base du portage.

Le salarié porté se comporte donc comme n'importe quel professionnel indépendant (profession libérale, entrepreneur individuel, etc.) :

  • il recherche et développe tout seul son portefeuille de clients ;
  • il négocie tout seul les modalités de sa future intervention auprès de ses clients ;
  • il exécute et réalise tout seul sa mission et sa prestation chez ses clients.

En application de la convention collective du portage salarial signée le 22 mars 2017 et applicable à compter du 1er juillet 2017 (Arrêté du 28 avril 2017), le salarié porté doit disposer de l'expertise et de la qualification nécessaire pour être autonome dans la négociation et l'exécution des prestations auprès des clients.

Autonomie du salarié porté

Le salarié porté doit faire preuve :

  • d'aptitude à démarcher les entreprises clientes de son choix ;
  • de compétences pour définir le cadre et l'étendue de la prestation ;
  • d'aptitude à convenir avec le client le prix de la prestation et à décider lui-même de l'organisation de son emploi du temps pour la réalisation de la prestation.

Bon à savoir : l'évolution du concept de portage salarial conduit certaines sociétés de portage à proposer au « porté » des services autres que la simple fourniture d'un statut de salarié doté d'un contrat de travail : assistance à l'action commerciale, mise en réseau, aide à la recherche voire offres de missions, etc.

Qualification du salarié porté

En application de la convention collective du portage salarial, le salarié porté doit posséder une qualification minimum de niveau III ou une expérience d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.

Il est doté de compétences et de savoir-faire spécifiques dans son domaine. 

Le salarié porté apporte un marché à la société de portage

L'embauche du « porté » est consécutive à la conclusion d'un marché viable avec un client.

La société de portage fait ses chiffres d'affaires et bénéfices en prélevant l'équivalent d'une commission (frais de gestion) sur le prix payé par le client une fois que le salarié porté a réalisé sa prestation.

La société de portage versera au porté un salaire assis sur le prix de la prestation : si ce prix n'est pas payé par le client ou encore insuffisant, la société de portage sera perdante et déficitaire.

Pour signer un contrat avec la société de portage, le salarié porté doit d'abord lui présenter un marché économiquement viable, c'est-à-dire rentable et sûr financièrement pour les deux parties.

La société de portage examine le projet et ne formalise leur accord que si elle est convaincue que :

  • le modèle économique de la mission est viable et rentable ;
  • les conditions de prix et de prestation ne présentent aucun risque de contestation et/ou d'impayé ultérieurs ;
  • la clientèle est solvable et susceptible d'être fidélisée.

Bon à savoir : pour mieux convaincre la société de portage, le porté a tout intérêt à signer avec son futur client une lettre d'intention indiquant les modalités de prix afin de pouvoir s'en prévaloir auprès de la société de portage.

Contrat entre salarié porté et société de portage

Signature d'un contrat de travail de portage salarial

Dès que la société de portage est convaincue de l'intérêt d'embaucher le salarié porté, elle lui propose de signer avec elle un contrat de portage salarial.

Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Il indique :

  • l'identité et l'adresse de l'entreprise cliente ;
  • l'identité et l'adresse du salarié porté ;
  • l'identité et l'adresse de la société de portage salarial ;
  • la nature de la prestation à réaliser ;
  • le prix de la prestation ;
  • les modalités de calcul de la rémunération du salarié porté.

Classification du salarié porté 

À compter du 1er juillet 2017, date d'entrée en vigueur de la convention collective du portage salarial, le salarié porté fait l'objet d'une classification :

  • il est salarié porté junior lorsqu'il a moins de 3 ans d'ancienneté dans l'activité de portage salarial. Il relève alors de la classification des « techniciens, agents de maîtrise ou assimilés » ou de la classification « cadres » ;
  • il est salarié porté senior lorsqu'il a plus de 3 d'ancienneté dans l'activité de portage salarial. Il relève alors de la classification « cadres » ;
  • s'il est salarié porté au forfait jours, il relève de la classification « cadres ».

Forfait jours

Les salariés portés de classification « cadres » qui font preuve de grande autonomie dans leur travail et dont les fonctions ne sont pas compatibles avec l'horaire collectif de travail applicable dans l'équipe au sein de laquelle ils sont intégrés ont la possibilité d'organiser leur temps de travail librement grâce à la mise en place du forfait jours.

Les salariés portés qui, à compter du 1er juillet 2017, signent une convention de forfait jours avec l'entreprise de portage salarial :

  • doivent travailler, selon leur convenance en terme d'emploi du temps, 218 jours sur une période de 12 mois consécutifs ;
  • sans dépasser 229 jours travaillés dans l'année.

Une fois salarié, le porté est perçu comme centre de profits

Une fois que le porté a intégré la société de portage, celle-ci va le gérer, non comme un salarié ordinaire, mais comme un centre de profits.

La société de portage fait un suivi et un bilan financier et commercial sur les performances du salarié porté :

  • développement et fidélisation de sa clientèle ;
  • absence d'incidents de qualité sur ses prestations ;
  • absence ou faible taux d'impayés sur facture.

Un salarié porté ne lui donnant pas (ou insuffisamment) satisfaction ne verra pas son portage reconduit au terme de telle ou telle mission.

Le contrat de travail entre porté et société de portage est bien souvent à durée déterminée.

Attention : les tribunaux prohibent actuellement certaines retenues effectuées par les sociétés de portage sur les rémunérations des « portés », c'est-à-dire sur le prix des prestations effectuées pour le client et payé par celui-ci à la société de portage.

Salarié porté : un salarié soumis à l'autorité de l'employeur

Même s'il est autonome, le porté doit rendre des comptes à la société de portage.

À partir du moment où il est embauché par la société de portage, le « porté » devient un salarié ordinaire en terme de statut :

Salarié porté : un salarié de droit commun
Modalités d'embauche Formalités
  • Réalisation, dans les délais, des formalités déclaratives dont :
    • DUE : déclaration unique d'embauche ;
    • DNP : déclaration nominative préalable.
  • Rédaction et signature d'un contrat de travail de portage
Conditions
  • Le salarié porté est embauché aux conditions prévues par le Code du Travail et/ou la convention collective applicable à la société de portage notamment en matière de :
    • position dans la classification ;
    • salaire minimum.
  • Il bénéficie des mêmes avantages prévus pour les autres salariés de la société de portage : mutuelle, titres-restaurant, etc.
Exécution du contrat de travail Lien de subordination
  • Le salarié porté ayant signé un contrat de travail est placé sous l'autorité de la société de portage.
  • Conséquences :
    • obligation de rendre compte de ses activités (compte rendu mensuel d'activité) même s'il jouit d'une autonomie fonctionnelle totale ;
    • observer les recommandations de la société de portage ;
    • le porté est placé sous le pouvoir de direction et de sanction de la société de portage.
Statut de salarié Le salarié porté bénéficie de tous les éléments du salariat :
  • affiliation à la sécurité sociale ;
  • affiliation à Pôle emploi (ex Assedic) ;
  • prélèvements de cotisations ;
  • réglementation sur la durée du travail ;
  • indemnités journalières si maladie ;
  • congés payés ;
  • etc.
Rupture du contrat de travail Procédure La rupture du contrat de travail - quels qu'en soient la nature et le type - obéit aux règles de procédure et d'indemnisation habituelles :
  • CDD : fin du contrat à l'arrivée du terme sans procédure sauf cas de rupture anticipée ;
  • CDI : observation d'une procédure de licenciement.
Indemnisation
  • CDD : paiement d'une indemnité de fin de contrat + indemnité compensatrice de congés payés ;
  • CDI : éventuel paiement d'une indemnité de licenciement + préavis + indemnité compensatrice de congés payés.

Salarié porté : responsable devant la société de portage

Le salarié porté doit exécuter les termes du contrat de travail de portage.

Le « porté » est lié à la société de portage par son contrat de travail de portage.

Chacun de ces engagements produit des obligations pour le salarié porté, dont celle d'exécuter la mission de portage au bénéfice du client.

Le salarié porté s'engage, en outre, à :

  • mettre tous les moyens en œuvre pour développer son activité ;
  • informer la société de portage de toute difficulté qu'il rencontrerait dans la réalisation d'une prestation au regard du contenu et des modalités définies pour la prestation.

Si le porté ne respecte pas ses engagements et/ou obligations, la société de portage peut :

  • rompre son contrat de travail en considérant qu'il a commis une faute ;
  • le poursuivre devant un tribunal (pour tenter d'obtenir une indemnisation) pour non-respect de la convention de portage.

Bon à savoir : en cas de différend entre « porté » et société de portage, deux types de tribunaux peuvent être saisis par les parties : le conseil de prud'hommes pour ce qui concerne les conditions d'exécution et de rupture du contrat de travail de portage, le tribunal d'instance ou celui de grande instance pour la convention de portage (à partir du moment où l'on considère qu'elle diffère de la relation de travail).


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