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Le cadre du portage

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Syndicat national des entreprises de portage

Syndicat national des entreprises de portage

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Syndicat national des entreprises de portage salarial

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Deux organisations estiment représenter les entreprises de portage salarial.

L'environnement juridique et syndical du portage salarial est déterminé par :

Deux syndicats pour le portage salarial

Le monde syndical du portage salarial est divisé, car chaque organisation patronale prône un modèle de portage salarial différent.

Les entreprises de portage salariales disposent d'une représentation syndicale patronale.

Deux organisations existent :

  • le syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage Salarial (PEPS) ;
  • l'Union Nationale des Entreprises de Portage spécialisées (UNEPS).

Le monde syndical du portage salarial est divisé par des approches et des solutions divergentes.

Voici une présentation détaillée de chaque syndicat :

Syndicats pour le portage salarial
  Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS)
Principe
  • Issu du rapprochement de deux organisations professionnelles :
    • Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) ;
    • Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS).
  • A pour vocation de promouvoir le portage salarial en favorisant le développement et la structuration des outils nécessaires à ce statut.
  • Défense des intérêts du portage salarial.
  • Fondée en 2005 par un ancien adhérent de la FNPS.
  • Milite pour un portage tous azimuts, intervenant notamment dans les domaines de la presse, du commercial, de l'immobilier, du bâtiment, de l'artisanat en général, etc.
  • Tournée vers la clientèle des particuliers, pas seulement des entreprises. Soutien aux micro-entrepreneurs.
Représentativité Regroupe 90 % des entreprises de portage salarial. Une dizaine d'entreprises adhérentes.
Particularités 9 commissions permanentes :
  • achats et services aux membres ;
  • adhésions ;
  • communication et promotion ;
  • déontologie ;
  • droit du travail et bonnes pratiques ;
  • financière ;
  • lobbying ;
  • métiers à contraintes spécifiques ;
  • relations sociales.
  • Conseil aux adhérents.
  • Prise en charge des formalités et obligations administratives et juridiques.
  • Permettre aux adhérents d'offrir une large assistance matérielle, intellectuelle et commerciale à leurs « portés » notamment par voie de centrale d'achat.

Syndicats portage salarial : représentativité

Syndicats évincés de la négociation lors de l'accord de branche du 24 juin 2010

Aucun syndicat d'entreprise n'avait négocié le contenu de l'accord de branche du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Les syndicats d'entreprises de portage salarial ont peiné à convaincre les pouvoirs publics :

  • les syndicats ont été délibérément écartés du processus de négociation pour l'accord de branche sur le portage salarial ;
  • c'est le PRISME - syndicat patronal représentant les entreprises de travail temporaire - qui a été retenu comme seul et unique interlocuteur patronal...

En les écartant de la négociation collective, le gouvernement a envoyé un double signal fort :

  •  confier la négociation à une branche bien structurée (PRISME = travail temporaire/Intérim) et ayant des interlocuteurs d'expérience donc rodés ;
  • limiter le portage à des professions et domaines d'activités centrés exclusivement sur la prestation intellectuelle à haute valeur ajoutée. »

L'accord ayant été privé d'effet au 1er janvier 2015, l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 a repris ses dispositions en les complétant.

Rôle du PEPS dans la signature de la Convention collective du 22 mars 2017

Les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Force ouvrière et CGT) et le PEPS, unique organisation patronale représentative et seule négociatrice de l'accord avec les syndicats de salariés signent la convention collective du portage salarial le 22 mars 2017.

Ce sont les partenaires sociaux et les syndicats de salariés qui ont été les initiateurs de l'entrée en vigueur d'une convention collective dédiée à l'activité de portage salarial.

Cette convention apporte ainsi, à compter du 1er juillet 2017, un cadre juridique utile et efficace pour réglementer les relations de travail entre salarié porté et entreprise de portage salarial.


Pour aller plus loin



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