Trois organisations estiment représenter les entreprises de portage salarial.
L'environnement juridique et syndical du portage salarial est déterminé par :
- le Code du travail qui fixe le statut juridique ainsi que les conditions de travail du portage salarial aux articles L. 1254-1 et suivants du Code du travail ;
- les syndicats d'entreprises de portage ;
- la convention collective du portage salarial signée le 22 mars 2017 et applicable depuis le 1er juillet 2017.
Trois syndicats pour le portage salarial
Le monde syndical du portage salarial est divisé car chaque organisation patronale prône un modèle de portage salarial différent.
Les entreprises de portage salariales disposent d'une représentation syndicale patronale.
Trois organisations existent :
- le syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) ;
- l'Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) ;
- la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
Le monde syndical du portage salarial est divisé par des approches et des solutions divergentes.
Voici une présentation détaillée de chaque syndicat :
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Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) |
Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) |
Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) |
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Principe |
Issu du rapprochement de deux organisations professionnelles :
A pour vocation de promouvoir le portage salarial en favorisant le développement et la structuration des outils nécessaires à ce statut. Défense des intérêts du portage salarial. |
Fondée en 2005 par un ancien adhérent de la FNPS. Milite pour un portage tous azimuts, intervenant notamment dans les domaines de la presse, du commercial, de l'immobilier, du bâtiment, de l'artisanat en général, etc. Tournée vers la clientèle des particuliers, pas seulement des entreprises. Soutien aux micro-entrepreneurs. |
Mise en place d’une charte des valeurs engageant chaque entreprise signataire à respecter les valeurs de l’association, à respecter les réglementations et lutter contre les dérives, les abus ou les détournements des textes pouvant dénaturer la mission des entreprises de portage salarial. Articulation de la charte autour de 7 valeurs fondamentales : compétence, transparence, intégrité, devoir de conseil, confidentialité, loyauté et éthique. |
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Représentativité |
Plus de 100 adhérents actifs représentant plus de 300 sociétés de portage salarial. Le PEPS est le premier syndicat représentatif du portage salarial |
Une dizaine d'entreprises adhérentes. |
Environ 110 adhérents |
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Particularités |
9 commissions permanentes :
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Syndicats portage salarial : représentativité
Syndicats évincés de la négociation lors de l'accord de branche du 24 juin 2010
Aucun syndicat d'entreprise n'avait négocié le contenu de l'accord de branche du 24 juin 2010 sur le portage salarial. Les syndicats d'entreprises de portage salarial ont peiné à convaincre les pouvoirs publics. Les syndicats ont été délibérément écartés du processus de négociation pour l'accord de branche sur le portage salarial. C'est le PRISME – syndicat patronal représentant les entreprises de travail temporaire – qui a été retenu comme seul et unique interlocuteur patronal.
En les écartant de la négociation collective, le gouvernement a envoyé un double signal fort :
- confier la négociation à une branche bien structurée (PRISME = travail temporaire/Intérim) et ayant des interlocuteurs d'expérience donc rodés ;
- limiter le portage à des professions et domaines d'activités centrés exclusivement sur la prestation intellectuelle à haute valeur ajoutée.
L'accord ayant été privé d'effet au 1er janvier 2015, l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 a repris ses dispositions en les complétant.
Rôle du PEPS dans la signature de la Convention collective du 22 mars 2017
Les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Force ouvrière et CGT) et le PEPS, unique organisation patronale représentative et seule négociatrice de l’accord avec les syndicats de salariés signent la convention collective du portage salarial le 22 mars 2017.
Ce sont les partenaires sociaux et les syndicats de salariés qui ont été les initiateurs de l'entrée en vigueur d'une convention collective dédiée à l'activité de portage salarial.
Cette convention apporte ainsi, à compter du 1er juillet 2017, un cadre juridique utile et efficace pour réglementer les relations de travail entre salarié porté et entreprise de portage salarial.
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