Travail en temps partagé

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il permet la mise à disposition de personnel qualifié au bénéfice d'entreprises ne pouvant le recruter elles-mêmes.

Le portage salarial n'est pas le seul moyen pour une entreprise d'externaliser du personnel, on trouve d'autres formules comme :

Travail en temps partagé : mise à disposition de personnel

À la différence du groupement d'employeurs, l'entreprise de travail à temps partagé est un prestataire de service à but lucratif et à bénéfice redistribué.

L'entreprise de travail en temps partagé a une activité exclusive :

  • mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié,
  • celles-ci ne peuvent recruter elles-mêmes à cause de leur taille ou de leurs moyens.

Selon la loi, l'entreprise de travail en temps partagé peut aussi apporter aux entreprises clientes uniquement des conseils en matière de gestion des compétences et de la formation.

Pour pouvoir exercer son activité, l'entreprise de travail à temps partagé doit pouvoir justifier à tout moment d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :

  • des salaires des personnes qu'elle emploie et met à disposition,
  • des cotisations sociales assises sur ces salaires.

Organisation juridique et matérielle travail temps partagé

Le Code du Travail fixe un cadre contractuel obligatoire à l'organisation du travail à temps partagé.

Une relation triangulaire s'instaure entre :

  • l'entreprise de travail à temps partagé (ETTP),
  • l'entreprise cliente,
  • et le salarié mis à disposition (et appartenant à l'ETTP).

Travail en temps partagé : plusieurs contrats

Cette relation triangulaire est matérialisée et formalisée par :

  • un contrat de mission : signé entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise cliente,
  • un contrat de travail : signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé.

Contrat de mission du travail en temps partagé : contenu

Le contrat de mission doit comporter des mentions obligatoires et préciser :

  • le contenu et la durée de la mission,
  • la qualification professionnelle requise pour la mission,
  • les caractéristiques particulières du poste de travail ou des fonctions occupées,
  • le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

À noter : il est interdit d'inclure une clause tendant à interdire l'embauche du salarié mis à disposition par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission.

Contenu du contrat de travail en temps partagé

Le salarié mis à disposition est lié à l'ETTP par un contrat de travail écrit.

Ce dernier est réputé être à durée indéterminée :

  • cela signifie que le salarié mis à disposition est un permanent (contrairement à l'intérim par exemple),
  • la rupture de son contrat ne peut se faire que par démission, licenciement ou accord des deux parties.

Attention ! Le contrat de travail doit inclure une clause de rapatriement du salarié à la charge de la société de travail à temps partagé si la mise à disposition s'effectue hors du territoire métropolitain. Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié.

Travail en temps partagé, groupement employeur ou portage ?

Voici un tableau permettant une comparaison rapide entre ces différents types d'externalisation du personnel :

Travail en temps partagé, groupement employeur et portage : comparatif
  Groupement d'employeurs Travail en temps partagé Portage salarial
Employeur Structure associative ou coopérative. Société.
Objet Mise à disposition de personnel exclusivement au bénéfice des adhérents du groupement. Mise à disposition de personnel au bénéfice de clients externes.
Opération économique But non lucratif. But lucratif.
Salarié(s) mis à disposition Appartenance permanente au groupement. Appartenance permanente à l'entreprise de travail en temps partagé. Appartenance à la société de portage uniquement pendant le temps de la mission.
Contrat de travail et exercice de la mission
  • CDI.
  • Activité partagée et alternée entre plusieurs entreprises au cours de la semaine, du mois ou de l'année.
  • Planification de la disponibilité.
  • CDD le plus souvent.
  • Activité consacrée uniquement à un client à la fois.
  • Liberté de disponibilité.

Pour aller plus loin



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